Africa Dev News
Africa Dev News est un média panafricain d'informations, d'analyses, d'investigations et de publicités, avec un focus sur le Bénin où il est basé.

Cour constitutionnelle du Bénin : Le ministre de la Défense et le chef d’état-major général attaqués pour traitement discriminatoire d’un militaire

(La Haute juridiction rend une décision)

La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente par rapport au recours contre le ministre de la Défense nationale et le Cemg
0 291

Au Bénin, le ministre délégué auprès du président de la République, chargé de la Défense nationale et le chef d’état-major général des Forces armées sont visés par un recours du sieur Didier William Chrysostome. Ce dernier demande à la Cour constitutionnelle de se prononcer « pour discrimination dans la prise en compte de ses diplômes dans l’évolution de sa carrière ». Après examen, les Sages se sont déclarés incompétents puisque selon la décision rendue, le recours relève du contrôle de la légalité plutôt que de la constitutionnalité. Ci-dessous publiée, l’intégralité de la décision Dcc 24-142 du 04 juillet 2024.

DCC24-132_27_juin_2024

Articles similaires
1 sur 23

Laisser un commentaire

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. En poursuivant, nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Toutefois, vous avez la possibilité de vous y opposer si vous le souhaitez. Pour plus d'informations ou pour modifier vos préférences, consultez notre politique de confidentialité Accepter Lire la suite