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Bénin : Voici les modalités de paiement de la Tvm des véhicules de l’Etat

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Au Bénin, les véhicules immatriculés au nom de l’Etat ou de ses démembrements sont désormais assujettis à la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) à compter du 1er avril 2024. Dans un communiqué en date du 15 mars 2024, le directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi, invite les gestionnaires de crédits à payer ladite taxe conformément aux dispositions du Code général des impôts à raison de 150000 FCfa pour les véhicules dont la puissance fiscale ne dépasse pas 7 Cv et 200000 FCfa pour les autres véhicules par an. Lire le communiqué.

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CIRCULAIRE-0473-RELATIVE AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA TVM IMMATRICULES AU NOM DE L’ETAT OU DE SES DEMEMBREMENTS

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