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Bénin : La Cour constitutionnelle examine une pétition sur la relecture du Code électoral

La Cour constitutionnelle saisie pour refus de transmission de documents par le directeur de la prison de Missérété
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Le jeudi 12 septembre 2024, les Sages de la Cour constitutionnelle du Bénin seront en audience de vacation. A cette occasion, 9 recours seront examinés dont un portant sur une pétition pour la relecture du Code électoral. L’intégralité du rôle de l’audience ci-dessous publiée.

Rôle audience du 12 septembre 2024

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