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Le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution sénégalaise sera examiné en plénière par les députés le lundi 2 septembre 2024. La convocation à cette fin a été adressée aux élus parlementaires par le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, le 30 août 2024.
En Commission des lois, le projet a été rejeté le samedi 31 août. La modification de la Loi fondamentale est demandée par le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye. Elle vise à supprimer deux institutions de la République à savoir le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et le Conseil économique, social et environnemental; deux institutions jugées budgétivores par le régime en place. Le rejet a été acté par 16 voix contre et 14 pour.
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Selon le président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Moussa Diakhate, la raison du rejet est toute simple. « N’est-ce pas ce régime, son gouvernement, son président et son Premier ministre qui nous avaient dit qu’ils ne viendraient pas faire la déclaration de politique générale parce que le règlement intérieur de l’Assemblée n’est pas à jour ?… N’est-il pas plus logique d’attendre que le règlement intérieur soit à jour pour demander la dissolution ou la suppression du Conseil économique, social et environnemental ? », a confié le numéro 1 du Parlement sénégalais, à Rfi.
Probable échec en plénière
Si toutes les conditions sont réunies pour que la plénière puisse se tenir en présence des députés, le projet de loi qui sera soumis à examen le lundi 2 septembre risque de subir le même sort qu’en Commission des lois. Cela, en raison de la configuration actuelle de l’Assemblée nationale dominée par la coalition d’opposition Benno Bokk Yakaar de l’ex-président de la République, Macky Sall. Pour rappel, l’opposition réunie compte 82 députés et 3 non-inscrits.
