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Cour constitutionnelle : Liste des recours programmés à l’audience du 6 février prochain

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(L’avis sollicité sur le troisième mandat y figure)

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La Cour constitutionnelle a rendu publique ce vendredi 31 janvier 2025, la liste des dossiers qui seront examinés à l’audience plénière du jeudi 6 février prochain. Le recours de l’ex-ministre Christian Lagnidé sur le troisième mandat, y figure pour continuation. Voici l’intégralité des recours programmés ci-dessous.

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