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De source proche de la Cour constitutionnelle, les sept sages tiennent, mardi 16 juillet 2024, dans l’après-midi, une audience plénière spéciale sur la loi organique du Conseil économique et social, modifiée et adoptée il y a quelques semaines par le Parlement béninois.
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En effet, à cette audience, les membres de la Haute juridiction en matière constitutionnelle se pencheront sur deux dossiers de recours concernant le CES. Il s’agit d’une part, de la demande de contrôle de constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 21 juin 2024. Une demande du Président de la République, Patrice TALON ; et d’autre part du recours en inconstitutionnalité de ladite loi organique déposé par le député Célestin Nouanagnon Hounsou du parti de l’opposition, »Les Démocrates ».
